Des TikToks sur l’utilisation de votre assurance vie sans impôt

Eric R. Sigouin - Jul 01, 2023

Au cours de la dernière année, j’ai reçu de la part de clients quelques partages par le biais de mes messages privés au sujet de « vidéos TikTok traitant d’assurance avec remise en espèces libre d’impôt ». Tout d’abord, j’ai examiné ces vidéos et je ne suis pas certaine à 100 % que ce soit du contenu canadien uniquement. Les règles et la fiscalité américaines sont très différentes et ne s’appliquent pas aux polices d’assurance canadiennes. Je vais me concentrer sur ma compréhension des règles canadiennes dans ce blogue…

 

L’affirmation de ces tiktokeurs selon laquelle l’assurance vie est un produit « avec remise en espèces qui croît à l’abri de l’impôt » est trompeuse. Elle ne s’applique pas à tous les types d’assurance vie. Ces tiktokeurs font référence à un type d’assurance appelé assurance vie avec participation. Ce type de police accumule au fil du temps une valeur de rachat. Vous avez un accès garanti à ces fonds, à condition que vous fassiez les paiements requis et que la police demeure en vigueur. Le retrait de fonds peut donner lieu à un revenu imposable pour vous.

 

Voyons comment cela fonctionne... Au fil du temps, votre police d’assurance vie accumule une valeur de rachat. Vous avez un accès garanti à ces fonds, que vous pouvez utiliser de votre vivant pour répondre à des besoins urgents ou payer les études d’un enfant, pour ne donner que deux exemples.

 

Lorsque vous souscrivez une assurance vie avec participation, vous prenez part aux résultats du compte de participation, tout comme les autres propriétaires de police d’assurance vie avec participation. Chaque année, vous pouvez recevoir ce qu’on appelle des participations. Ces participations ne sont pas garanties, mais une fois qu’elles sont créditées à votre police, elles vous appartiennent. Vous pouvez utiliser les participations pour :

• Souscrire de l’assurance additionnelle (qui peut accroître votre valeur de rachat)

• Réduire le paiement de la prime, voire y mettre fin

• Recevoir un paiement en espèces

 

Cela peut entraîner un revenu imposable pour vous.

 

Si les tiktokeurs parlent de la valeur de rachat d’une police comme s’il s’agissait d’un simple placement non imposable, n’oubliez pas qu’il s’agit avant tout d’une police d’assurance et non d’un compte d’épargne libre d’impôt, et que vous devez vous assurer de ne pas confondre les deux.

 

Quatre façons d’accéder à la valeur de rachat de votre police

 

1 – Résiliation d’une partie ou de la totalité de votre police. Vous pouvez résilier une partie ou la totalité de votre protection pour toucher la valeur de rachat correspondante, rajustée en fonction du solde de toute avance ainsi que des frais, s’il y a lieu. Vous pourriez être imposé si vous touchez de l’argent pour la résiliation de la protection.

 

2 – Avance sur police. Il s’agit de la méthode la plus simple. Vous pouvez emprunter, avec intérêts, sur la valeur de rachat de votre police. Si vous ne remboursez pas le montant emprunté, il sera déduit de votre versement. Les sommes empruntées ou retirées de la police peuvent donner lieu à un revenu imposable pour vous. Tout retrait ou toute avance non remboursée diminuera le montant de votre versement d’assurance ou, dans le cas d’une avance sur police, entraînera la résiliation de la police si le montant et les intérêts dépassent la valeur de rachat de la police.

 

3 – Utilisation de votre police en garantie d’un prêt ou d’une marge de crédit. Les banques et autres tiers prêteurs peuvent prêter sur la valeur de rachat d’une police. C’est ce qu’on appelle un prêt garanti. Le prêt est libre d’impôt, mais des intérêts doivent être versés au prêteur. Tout comme une avance sur police, un prêt garanti ne diminue pas la protection d’assurance et n’a aucune incidence sur la croissance de la valeur de rachat ni sur les participations pouvant être versées au titre de la police. Si le prêt n’est pas remboursé, le solde, y compris les intérêts, est déduit du montant versé au décès. Selon le prêteur, un prêt garanti peut être assorti d’un taux d’intérêt plus avantageux. Cette méthode ne devrait être envisagée que par des investisseurs avertis ayant une grande tolérance au risque. Avant de céder votre police d’assurance vie permanente en garantie d’une marge de crédit, vous devriez demander l’avis de votre conseiller en sécurité financière, de votre avocat/notaire ou de votre comptable.

 

4 – Prestation de décès. Cette prestation est versée à un bénéficiaire désigné et est entièrement libre d’impôt. Votre assurance vie de base, et la valeur de la prestation de décès associée aux participations, le cas échéant, seront versées en franchise d’impôt à vos bénéficiaires à votre décès.

 

En résumé, la « stratégie de l’assurance vie en tant que placement libre d’impôt » évoquée par les tiktokeurs semble très attrayante, mais elle n’est pas aussi simple qu’ils le font croire. Pensez d’abord au coût de votre assurance. Avant d’envisager une telle stratégie, qui convient certainement à certaines personnes, je crois fermement que vous devriez d’abord voir aux éléments de base de la planification financière, comme avoir un fonds d’urgence, un compte d’épargne libre d’impôt, un régime enregistré d’épargne-retraite et avoir payé vos dettes, ou du moins la plupart d’entre elles, et en discuter avec votre conseiller.

 

Marie-Helene Lanoix-Verreault, CFP®
Conseillière Financière Certifier chez Sigouin Financial Group Inc.

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