Mises à jour pour 2023! CELI et CELIAPP

Nouveaux plafonds de cotisation au CELI pour 2023

L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2023 est passé à 6 500 $, ce qui correspond à une hausse de 500 $ par rapport au plafond de 2022.

Lorsqu’il a été lancé en 2009, le CELI prévoyait un plafond annuel de 5 000 $. Voici les montants qu’il était possible de cotiser au cours des années suivantes :

• 2010 : 5 000 $
• 2011 : 5 000 $
• 2012 : 5 000 $
• 2013 : 5 500 $
• 2014 : 5 500 $
• 2015 : 10 000 $
• 2016 : 5 500 $
• 2017 : 5 500 $
• 2018 : 5 500 $
• 2019 : 6 000 $
• 2020 : 6 000 $
• 2021 : 6 000 $

Les droits de cotisation inutilisés au cours d’une année sont reportés à l’année suivante, et ce, rétroactivement à l’année de votre 18e anniversaire de naissance.

Alors, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI et que vous aviez eu 18 ans en 2009, vos droits de cotisation pour 2023 s’élèveraient à 88 000 $.

La beauté du CELI c’est qu’il vous permet d’épargner sans jamais être imposé sur les intérêts ou la croissance réalisés. Et ça, c’est dans l’année des gains réalisés ou du retrait effectué. Le saviez-vous? Les gains d’intérêt de 50 $ ou plus dans un compte d’épargne ordinaire ou un placement non enregistré doivent être inscrits dans la déclaration de revenus de l’année en question ou de l’année du retrait. Voilà pourquoi il vaut vraiment la peine d’avoir un CELI.

Le CELIAPP sera offert en 2023.

En 2022, l’ARC a annoncé que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sera offert en 2023. Il semblerait, selon ce que nous avons entendu dire, que ce compte sera déployé en avril.

Le régime de l’ARSF offre la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt que l’on peut affecter à la mise de fonds nécessaire pour l’achat d’une première propriété.

Comme dans le cas d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les montants cotisés à un CELIAPP sont déductibles d’impôt. Mais comme pour un CELI, les revenus et les gains au sein d’un CELIAPP, ainsi que les retraits, sont libres d’impôt. Les sommes inutilisées peuvent être transférées à un REER.

Le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $ et le titulaire de la police doit être un résident canadien âgé d’au moins 18 ans. Les droits de cotisation inutilisés au cours d’une année peuvent être reportés à l’année suivante, Le plafond de cotisation viager s’élève à 40 000 $.

Contrairement aux REER, les cotisations versées dans les 60 premiers jours d’une année civile donnée ne peuvent pas être attribués à l’année d’imposition précédente. Le CELIAPP d’une personne cesse d’être considéré comme un CELIAPP et la personne ne serait plus autorisée à ouvrir un CELIAPP après le 31 décembre de l’année où survient en premier lieu l’un des événements suivants :

Le quinzième anniversaire d’existence du CELIAPP de cette personne

Le 71e anniversaire de naissance de cette personne

D’autres règles peuvent s’appliquer.

Souhaitez-vous ajouter un CELI à votre programme financier, ou êtes-vous acheteur d’une première maison et souhaitez parler à quelqu’un du CELIAPP?

Discutons-en sans plus tarder!

Marie-Helene Lanoix-Verreault
Conseillière Financière chez Sigouin Financial Group Inc. 

 

 

Sources :

« Le compte d’épargne libre d’impôt » : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot.html

« Conception du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété » : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/08/conception-du-compte-depargne-libre-dimpot-pour-lachat-dune-premiere-propriete.html